Fiscalité · 6 min de lecture
DAC7 et Leboncoin : les seuils, ce qui est transmis et que faire.
Par Rafael Navarro, fondateur de Revyde · Mis à jour le
Leboncoin applique DAC7 comme Vinted, eBay ou Beebs. Au-dessus d’un des deux seuils, la plateforme transmet tes ventes de l’année à l’administration fiscale. Voici les seuils exacts, ce qui change quand tu vends sur plusieurs sites, et la différence entre être déclaré et devoir payer un impôt.
Les seuils DAC7 sur Leboncoin
DAC7 est une directive européenne. Elle oblige chaque plateforme à déclarer chaque année les revenus de ses vendeurs à l’administration fiscale. Pour la vente d’objets, les petits vendeurs sont exclus :
- Moins de 30 ventes et moins de 2 000 € sur l’année civile : rien n’est transmis.
- 30 ventes ou plus, même pour de petits montants : transmission.
- 2 000 € ou plus, même en 3 ventes : transmission.
Le compteur repart à zéro le 1er janvier. Les ventes comptées sont celles payées via la plateforme. Une vente réglée en main propre en espèces n’apparaît pas dans les données de Leboncoin.
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Vinted + Leboncoin : les seuils ne s’additionnent pas
Chaque plateforme regarde ses propres ventes. Si tu fais 25 ventes sur Vinted et 25 sur Leboncoin, aucune des deux ne dépasse 30 : aucune ne te déclare.
Ce point concerne la transmission, pas l’impôt. Si tu achètes pour revendre, tes ventes sont imposables sur toutes les plateformes réunies, dès le premier euro, que tu sois transmis ou non.
| Ventes sur l’année | Vinted transmet ? | Leboncoin transmet ? |
|---|---|---|
| 25 sur Vinted, 25 sur Leboncoin | Non | Non |
| 35 sur Vinted, 5 sur Leboncoin | Oui (30 ventes) | Non |
| 10 sur Vinted, 4 sur Leboncoin pour 2 400 € | Non | Oui (2 000 €) |
Ce que Leboncoin transmet, et quand
Au-dessus d’un seuil, la plateforme envoie en janvier les données de l’année précédente :
- ton identité (nom, adresse, date de naissance, numéro fiscal si tu l’as donné) ;
- le nombre de ventes et le montant total encaissé, trimestre par trimestre ;
- les frais et commissions prélevés par la plateforme ;
- le compte bancaire qui a reçu l’argent.
Tu reçois une copie de ces informations. Ce récapitulatif n’est ni une amende ni un avis d’imposition. Le guide sur le mail DAC7 explique comment le lire.
Location de vacances : pas de seuil
DAC7 couvre aussi la location de biens immobiliers. Pour cette activité, l’exclusion des 30 ventes ou 2 000 € ne s’applique pas : chaque loueur passé par la plateforme est transmis, même pour une seule nuit.
Les revenus de location meublée suivent leurs propres règles de déclaration. Ils ne relèvent pas de la vente d’objets d’occasion.
Transmis ne veut pas dire imposable
- Tu vends tes propres affaires (vêtements, meubles, jouets), le plus souvent moins cher que le prix d’achat : pas d’impôt, même au-dessus des seuils. Exception : un objet vendu plus de 5 000 €.
- Tu achètes pour revendre : c’est une activité commerciale. Elle se déclare dès le premier euro, en général en micro-entreprise, avec 12,3 % de cotisations sur le chiffre d’affaires.
Garde tes preuves : capture de l’annonce d’origine, facture d’achat, photos. En cas de question de l’administration, elles montrent qu’il s’agit d’affaires personnelles. Vinted et impôts : les vrais cas.
Questions fréquentes
Leboncoin déclare-t-il mes ventes aux impôts ?
Oui, si tu dépasses 30 ventes ou 2 000 € de ventes payées via Leboncoin sur l’année civile. En dessous des deux seuils, rien n’est transmis pour la vente d’objets.
Les ventes Vinted et Leboncoin se cumulent-elles pour DAC7 ?
Non. Chaque plateforme compte ses propres ventes. Pour l’impôt, en revanche, une activité d’achat-revente se déclare sur toutes les plateformes réunies.
Une vente en main propre compte-t-elle pour DAC7 ?
Une vente payée en espèces hors de la plateforme n’apparaît pas dans les données transmises par Leboncoin. Une vente payée via le paiement sécurisé compte.
Quand Leboncoin envoie-t-il les données DAC7 ?
Les plateformes transmettent les données de l’année précédente avant le 31 janvier et envoient une copie au vendeur concerné.
Dois-je payer un impôt si je dépasse les seuils DAC7 ?
Pas si tu vends tes propres affaires usagées, sauf objet vendu plus de 5 000 €. Si tu achètes pour revendre, tes ventes sont imposables, au-dessus comme en dessous des seuils.
Revyde suit tes seuils DAC7 et URSSAF.
Revyde compte tes ventes de l’année sur Vinted, calcule ta marge et tes cotisations, et te prévient avant 30 ventes ou 2 000 €.
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À lire aussi
Sources
- impots.gouv.fr : obligations des plateformes en ligne (DAC7)
- Directive (UE) 2021/514 dite DAC7
- Service-Public.fr : vente d’objets sur internet
Informations générales, vérifiées à la date de mise à jour. Elles ne remplacent pas un conseil personnalisé. Revyde n’est pas affilié à Vinted.